RGPD et vote électronique

RGDP et vote électronique

Le déploiement de systèmes de vote électronique pour organiser les élections professionnelles est de plus en plus fréquemment utilisé dans les entreprises. Pour autant, un scrutin implique le maniement de données personnelles. En cela, il doit absolument être sécurisé et respecter les obligations légales de la CNIL mais aussi du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le point sur vos obligations en tant qu’employeur si vous utilisez un tel système.

Les recommandations de la CNIL en matière de vote électronique

Autorité administrative indépendante créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la CNIL est gardienne du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles.

Concernant le vote électronique, la CNIL a édicté spécifiquement une recommandation n°2010-371 le 21 octobre 2010

Toujours d’actualité mais non contraignante, cette recommandation met en avant la nécessité d’informer les électeurs sur les conditions de traitement de leurs données. 

La CNIL insiste aussi sur l’importance de prévoir des mesures de sécurité adaptées au vote électronique. 

Par exemple : authentification stricte de l’électeur, chiffrement ininterrompu des données, existence d’un dispositif de secours, etc.

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