Sociétaires et Adhérents

Le déroulement de l'élection des délégués de sociétaires/adhérents

 Afin de désigner ceux qui porteront leurs voix et seront leurs représentants auprès des instances de gouvernance de la mutuelle, les adhérents sont régulièrement appelés aux urnes.  

 Moment important de la vie démocratique d'une organisation mutualiste, le bon déroulement de l'élection des délégués des sociétaires participe au fonctionnement serein et durable d'une mutuelle, d'une union mutualiste, ou d'une fédération de mutuelles.

                         Qui participent aux élections des délégués des sociétaires ?

Des électeurs réunis en section de vote

Tous les membres de la mutuelle, qu'ils soient participants ou honoraires, sont concernés par le scrutin destiné à désigner leurs représentants.
 L'article L114-6 du Code de la mutualité précise que des sections de vote sont constituées pour le déroulement des élections des délégués. Celles-ci permettent de fractionner et de répartir les membres de la mutuelle en fonction de plusieurs critères comme leur secteur géographique, leur profession ou leur qualité (participant ou honoraire).
Chaque sociétaire représentant une voix, il ne peut être rattaché qu'à une seule section de vote.

Des candidats éligibles pour un mandat encadré

Les délégués élus au sein des mutuelles sont désignés parmi les sociétaires qui se portent candidats aux élections de l'organisation.
 Dans le silence de la loi, il appartient aux statuts de la mutuelle de préciser :
- les éventuelles conditions d'éligibilité liées, par exemple, à l'âge des futurs représentants,
- la durée du mandat des délégués, ainsi que les modalités d'un éventuel renouvellement,
- le nombre de représentants à désigner pour chaque section de vote en fonction des effectifs la composant.

À quelle fréquence les adhérents votent pour leurs représentants ?

L'intervalle entre deux élections dépend de plusieurs éléments :

La durée des mandats des délégués :

Le Code de la mutualité ne fixe pas de durée légale, il appartient donc aux statuts de la mutuelle d'en préciser l'étendue.

Les modalités d'organisation des scrutins :

Les statuts de la mutuelle peuvent prévoir que tous les mandats sont renouvelés en même temps. La périodicité des scrutins coïncide alors avec la durée des mandats.
Si la durée de leurs fonctions est fixée à 5 ans, les élections se déroulent tous les 5 ans.
 Au contraire, ils peuvent avoir opté pour des élections fractionnées avec un renouvellement partiel des délégués.
Ce système conduit à la mise en place de scrutins plus fréquents avec, par exemple, un tiers des délégués faisant l'objet d'une élection tous les 2 ans.

Le déroulement de l'élection des délégués de sociétaires/adhérents

Comment sont élus les représentants des membres d'une mutuelle ?

Les modalités de vote

Ce sont les statuts de la mutuelle qui déterminent les conditions et les modalités de vote aux élections des délégués. Ils peuvent prévoir que les voix des électeurs sont recueillies par :

- un vote à l'urne,
- un vote par correspondance,
- un vote électronique,
- une combinaison de plusieurs des formules précédemment énumérées.

Le type de scrutin

Scrutin uninominal ou de liste, élections à un tour ou à deux tours, la loi n'impose pas de forme précise pour élire les délégués des sociétaires.
 Il faut donc se reporter aux statuts de la mutuelle pour connaître le type de scrutin choisi par l'organisation.

 Les différentes étapes des élections mutualistes

- Établir la liste des candidats éligibles aux fonctions de délégués des sociétaires,
 - Préparer le matériel de vote nécessaire aux élections : locaux, isoloirs et urnes, envoi par correspondance de formulaires de vote, logiciel de vote électronique,
 - S'assurer du bon déroulement des votes le jour de l'élection : émargement, suivi des indicateurs du scrutin (taux d'abstention, etc.),
 - Dépouiller et compter les bulletins de vote,
 - Restituer les résultats et communiquer l'identité des délégués élus.
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