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Modalités de vote

La préparation du scrutin doit avoir été minutieusement pensée en amont. N’hésitez pas à confier l’organisation du scrutin à un prestataire rompu à l’exercice comme Koba Élections

Comment se déroulent les élections professionnelles ?

Organiser des élections professionnelles est indispensable dès que l’effectif salarié de l’entreprise dépasse les 11 personnes. En tant qu’employeur, il vous appartient de préparer tous les détails pour que le vote se déroule dans les meilleures conditions. Quel doit être le déroulement précis de cette journée électorale ?

L’organisation matérielle du scrutin

Bien que moins stricte, l’organisation matérielle d’une élection professionnelle ressemble beaucoup à celle d’une élection politique. L’organisation d’un vote à l’urne classique nécessite :

- Des bulletins de vote et des enveloppes de couleur blanche de préférence, en nombre suffisant et identique pour chaque liste.

- Des isoloirs pour que les électeurs puissent voter dans le secret total. Par exemple, s’isoler dans une pièce à côté du bureau de vote est accepté mais ce n’est pas le cas si la pièce est vitrée et exposée au regard d’autrui.

- Des urnes séparées pour les titulaires et les suppléants dans chacun des collèges. Elles doivent être fermées et surveillées.

- Un ou des bureaux de vote qui ont pour mission de veiller au bon déroulement du scrutin et au respect des règles électorales. Le bureau est constitué de salariés du collège électoral en question. À défaut de précision par le protocole d’accord préélectoral, il comporte les 2 salariés les plus âgés et le salarié le plus jeune de l’entreprise. La présidence appartient au plus âgé.

Quelques spécificités selon la modalité de vote choisie

- Le vote électronique

Il appelle une organisation plus technique qui doit être bien cadrée en amont : codes d’authentification à transmettre à tous les salariés, mise en place d’un processus de vote en ligne sécurisé, etc.

- Le vote par correspondance

Par principe, il doit rester exceptionnel. C’est le cas par exemple si un salarié ne peut pas se déplacer pour cause de maladie.

Dans ce cas, il faudra expédier ou remettre en main propre l’ensemble du matériel de vote au salarié.

Le déroulement du scrutin en lui-même

Le vote doit avoir lieu sur le temps de travail et sur le lieu de travail.

L’ouverture des bureaux de vote comme leur fermeture doit respecter des horaires précis définis à l’avance sous peine d’annulation pour irrégularités.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent donc pour une liste de candidats et non pour des candidats personnellement. Ils sont également répartis par collèges pour voter.

Le premier tour de l’élection

Rappelons que les organisations syndicales ont le monopole de présentation des candidatures au 1er tour.

Le premier tour n’est valable que si le quorum a été atteint, c’est-à-dire que le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale.

Même si le quorum n’est pas atteint, le dépouillement des voix est indispensable pour déterminer les syndicats représentatifs dans l’entreprise. À noter, le dépouillement doit intervenir immédiatement après fermeture des bureaux de vote et sur le lieu du vote ou dans un lieu accessible à tous.

Le second tour de l’élection

Un second tour n’est nécessaire que dans 3 cas :

- Si le quorum n’a pas été atteint,

- S’il reste des sièges à pourvoir,

- Si aucun candidat ne s’est présenté au premier tour.

Le second tour doit être organisé sous un délai de 15 jours calendaires à partir du premier tour. Un délai plus court est possible en cas de négociation préalable. Aucun quorum n’est nécessaire pour que le vote soit valable.