Vote mixte + VPC

Qu’est-ce que le vote mixte ? 

Les élections professionnelles peuvent se tenir par vote électronique, vote par correspondance ou vote à l’urne. Il est aussi possible de cumuler ces canaux car ils ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. C’est ce qu’on appelle le vote mixte ou vote hybride ou encore vote multicanal. Le point sur les particularités de cette modalité de vote et sur ses avantages pour l’entreprise.

Pourquoi choisir une solution de vote mixte ?

Chaque entreprise est unique et peut avoir besoin d’une solution sur-mesure pour l’organisation de ces élections professionnelles. C’est pourquoi le vote mixte peut être une solution adéquate car elle est adaptable.

De plus, le vote mixte peut être la première étape vers l’adoption du vote électronique dans l’entreprise. C’est l’occasion de tester ce procédé auprès de vos salariés pour qu’ils se familiarisent avec.

Enfin, proposer un vote mixte apporte une plus grande liberté de choix aux salariés. C’est souvent un confort pour les électeurs qui peuvent choisir la solution qui leur convient le mieux. Pour l’entreprise, c’est l’assurance d’un scrutin où tout le monde pourra facilement participer… Avec à la clé, un taux d’abstentionnisme réduit !

Cependant, une procédure de vote multi canal peut être complexe à déployer. Par exemple, si vous optez pour un vote électronique et un vote à l’urne, il faudra à la fois mettre en place les impératifs légaux nécessaires au bon déroulement d’un vote électronique (plateforme sécurisée, urne électronique, etc.) et ceux indispensable au vote à l’urne (impression des bulletins papiers, constitution de bureaux de vote physiques, etc.). 

Plus encore que toutes les autres modalités de vote, le vote mixte requiert donc l’accompagnement d’un professionnel dans l’organisation des élections. 

Koba Élection vous propose des solutions clés en main pour faciliter sa mise en place.

Qu’est-ce que le vote par correspondance ? 

Pour pouvoir permettre à tous les salariés de voter, le recours au vote par correspondance aux élections professionnelles est une solution souvent envisagée. Pour autant, cette modalité particulière de scrutin nécessite des précautions rigoureuses pour respecter le caractère secret du vote. Retrouvez toutes les formalités à mettre en place pour organiser un vote par correspondance.

Quand mettre en place un vote par correspondance ?

En principe, le vote par correspondance est exceptionnel. Il ne pouvait jusqu’alors être mis en œuvre que dans certains cas : 

- Salariés absents pour maladie,
- Salariés en congés prolongés (congé maternité, etc.),
- Salariés éloignés du lieu de travail pour des raisons professionnelles (déplacement, télétravail, etc.), etc.

Pour autant, la Cour de cassation a assoupli sa position en affirmant qu’une entreprise pouvait décider que tous ses salariés voteraient par correspondance même en l’absence de circonstances exceptionnelles (arrêt n°11-25.696 du 13 février 2013). 

Le caractère exceptionnel du vote par correspondance semble donc être amoindri par la jurisprudence récente qui n’impose plus de justifier de circonstances exceptionnelles pour y recourir. Pour autant, le vote physique reste toujours la règle générale en l’absence de dispositions conventionnelles dérogatoires.

Par ailleurs, même si c’est une modalité de vote plus rare, cela ne veut pas dire que l’employeur peut s’en dispenser ! En effet, dès lors que cette possibilité est prévue par la convention collective de l’entreprise, le protocole d’accord préélectoral ou si le juge l’impose, elle doit être mise en place.
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