Comité Social Économique

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Les étapes pour organiser vos élections professionnelles

Issues de la réforme du Code du travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient les règles des élections professionnelles et instaurent une nouvelle entité, le Comité Social et Économique (CSE). En tant qu’employeur, il vous appartient d’organiser de nouvelles élections au sein de votre entreprise. Découvrez toutes les étapes pour organiser sereinement et rigoureusement votre scrutin.

Les changements depuis les ordonnances du 22 septembre 2017

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 fusionnent les différents représentants du personnel en une seule entité : le Comité Social et Économique (CSE).

Il est obligatoire dans toutes les entreprises comptant plus de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. Pour les autres, il est simplement facultatif. Le CSE remplace les 3 instances représentatives du personnel :

- Les Délégués du Personnel (DP),
- Le Comité d’Entreprise (CE),
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT).

Les dates clés à retenir :

- Entrée en vigueur des textes : 1er janvier 2018
- Délai pour se mettre en conformité avec la loi : 1er janvier 2020 au plus tard

Le comité social et économique (CSE)

Le Comité social et économique est issu de la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail), mis en place par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Quelles sont les missions du CSE vis-à-vis des salariés et des employeurs ? Quand et comment mettre en place le CSE (élections CSE) ? Comment organiser les élections professionnelles CSE au sein de votre entreprise ?

Mise en place du CSE

Le CSE (Comité social et économique) est mis en place au moment du renouvellement des institutions représentatives du personnel existantes, et au plus tard le 31 décembre 2019 (art. 9 de l’ordonnance n°2017-1386).

Questions-Réponses | Le Comité social et économique

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux interrogations que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE et la période transitoire qui s’ouvre.

Consulter les 100 questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE) publiées par le Ministère du Travail le 19 avril 2018.