Devenir délégué sociétaire

Devenir délégué sociétaire :
pourquoi et conditions pour candidater 

Devenir délégué des sociétaires

 Face aux milliers ou centaines de milliers de sociétaires présents dans une mutuelle, la désignation de représentants est le plus souvent indispensable afin d'assurer un fonctionnement correct de l'organisation.
 Relais essentiels entre les organes de direction et les adhérents, les délégués des sociétaires ou des adhérents doivent respecter certaines conditions pour être élus à cette fonction comportant de multiples facettes.

Comment devenir délégué des sociétaires au sein d'une mutuelle ?

 Les conditions d'éligibilité

 Sauf disposition contraire des statuts, tout membre d'une organisation mutualiste peut se présenter aux élections pour devenir délégué.
 Les statuts de la mutuelle peuvent cependant encadrer cette fonction en prévoyant, par exemple, des conditions liées à l'âge ou à la qualité particulière (membre participant ou membre honoraire) des candidats.

Les modalités du scrutin

 Les élections des représentants mutualistes se déroulent dans des sections de vote. Celles-ci sont organisées par les statuts de chaque mutuelle en fonction d'un ou plusieurs critères prévus à l'article L114-6 du Code de la mutualité, parmi lesquels le secteur géographique.

 Les statuts fixent également :
- les règles applicables aux élections mutualistes en choisissant notamment entre un scrutin uninominal ou un scrutin de liste,
- les conditions d'exercice de la fonction de délégué des adhérents en encadrant la durée de leur mandat, les règles de majorité pour les votes en Assemblée Générale, etc.

Quel est le rôle d'un représentant de sociétaires ?

Tout comme les fonctions d'administrateurs, celles des délégués ne sont pas rémunérées et seuls les frais engagés pour les besoins de leurs missions peuvent être pris en charge.
Pourtant, le mandat de représentant au sein d'une organisation mutualiste est indispensable pour la bonne marche de la mutuelle et demande une certaine disponibilité de la part les élus.
 Quelles sont alors les raisons incitant les membres d'une mutuelle à prendre le temps d'être délégué mutualiste ?

- Pour être le porte-voix et faire l'intermédiaire entre les membres de la mutuelle et les instances de gouvernance.
Le délégué défend les intérêts des sociétaires en s'assurant que les garanties des mutuelles sont adaptées à leurs besoins.
Il transmet les demandes et les revendications des adhérents, et contribue ainsi à garantir les valeurs mutualistes parmi lesquelles la solidarité.

- Pour être informé et donner son avis sur l'organisation de la mutuelle, de l'union mutualiste ou de la fédération des mutuelles, et sur les décisions prises par le Conseil d'Administration.

- Pour participer aux votes de l'Assemblée Générale de la mutuelle.
Dans ce cadre, chaque délégué possède une voix et l'ensemble des représentants peut être réparti au sein de l'Assemblée Générale entre plusieurs collèges, en fonction du secteur géographique ou du type d'activité notamment.
En tant que membres de l'Assemblé Générale de la mutuelle, les délégués des sociétaires participent, selon l'article L114-9 du Code de la mutualité aux décisions relatives, par exemple, à :
- l'élection et l'éventuelle révocation des membres du Conseil d'Administration,
- la modification des statuts de la mutuelle,
- la détermination des activités de l'organisation mutualiste,
- la validation du rapport de gestion et des comptes annuels transmis par le Conseil d'Administration,
- l'accord sur la fusion avec une autre mutuelle,
- l'évolution du montant des droits d'adhésion, si ceux-ci sont prévus par les statuts.

Koba élection

Pour plus de précisions sur les conditions dans lesquelles les représentants des membres d'une mutuelle sont désignés, reportez-vous à l'article « Le déroulement de l'élection des délégués des sociétaires ».
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