Mutuelles, sociétés d'assurances mutuelles, banques coopératives, unions de groupes mutualistes ou encore fédérations de mutuelles sont autant d'organisations mutualistes qui se différencient par leur taille et leur domaine d'intervention, mais dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont similaires.
Quel que soit leur domaine d'intervention, le fonctionnement et la gestion des sociétés mutualistes sont encadrés par la loi :
- le Code de la mutualité (articles L110-1 et suivants) pour les mutuelles, unions et fédérations,
- le Code des assurances (articles L322-26-1 et suivants) pour les sociétés d'assurances mutuelles,
- le Code monétaire et financier (articles L512-1 et suivants) pour les banques coopératives.
Ces règles législatives, par nature générale, doivent faire l'objet de précisions. Grâce à la rédaction de statuts, les modalités d'organisation sont personnalisées et adaptées aux situations propres à chaque structure.
Adoptés par l'assemblée constitutive composée des membres, présents ou représentés, les statuts permettent de détailler :
- les conditions pour adhérer à la mutuelle ainsi que les causes d'exclusion,
- la composition du Conseil d'Administration,
- les modes de scrutin applicables (uninominal, de liste, à un tour ou deux tours),
- la durée du mandat des élus et donc la fréquence des élections,
- les modalités de vote (vote électronique, vote par correspondance, etc.).
Parmi les fondements communs à toutes les organisations mutualistes, les principaux sont :
- Un but non lucratif
Les membres d'une structure mutualiste sont ses clients et/ou ses salariés. Ceci permet d'éviter l'intervention d'actionnaires extérieurs recherchant la réalisation de profits au détriment des intérêts des membres. Les éventuels bénéfices réalisés sont essentiellement alloués à la gestion de la société.
- Une gouvernance démocratique
Chaque sociétaire est acteur du bon fonctionnement de l'organisation mutualiste. Il peut participer aux assemblées générales et voter aux élections des délégués de sociétaires selon le principe : « 1 personne = 1 voix ».
- Des valeurs mutualistes
Les notions de responsabilité, d'entraide et de solidarité entre les sociétaires sont au cœur de la gestion des mutuelles.