Organisation mutualiste

Quel est le fonctionnement d'une organisation mutualiste ?

KOBA ELECTION

 Mutuelles, sociétés d'assurances mutuelles, banques coopératives, unions de groupes mutualistes ou encore fédérations de mutuelles sont autant d'organisations mutualistes qui se différencient par leur taille et leur domaine d'intervention, mais dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont similaires.

Quelles sont les règles encadrant la gestion d'une organisation mutualiste ?

 Quel que soit leur domaine d'intervention, le fonctionnement et la gestion des sociétés mutualistes sont encadrés par la loi :
- le Code de la mutualité (articles L110-1 et suivants) pour les mutuelles, unions et fédérations,
- le Code des assurances (articles L322-26-1 et suivants) pour les sociétés d'assurances mutuelles,
- le Code monétaire et financier (articles L512-1 et suivants) pour les banques coopératives.

 Ces règles législatives, par nature générale, doivent faire l'objet de précisions. Grâce à la rédaction de statuts, les modalités d'organisation sont personnalisées et adaptées aux situations propres à chaque structure.

 Adoptés par l'assemblée constitutive composée des membres, présents ou représentés, les statuts permettent de détailler :
- les conditions pour adhérer à la mutuelle ainsi que les causes d'exclusion,
- la composition du Conseil d'Administration,
- les modes de scrutin applicables (uninominal, de liste, à un tour ou deux tours),
- la durée du mandat des élus et donc la fréquence des élections,
- les modalités de vote (vote électronique, vote par correspondance, etc.).

Quels sont les principes régissant le mutualisme ?

Parmi les fondements communs à toutes les organisations mutualistes, les principaux sont :

 - Un but non lucratif
Les membres d'une structure mutualiste sont ses clients et/ou ses salariés. Ceci permet d'éviter l'intervention d'actionnaires extérieurs recherchant la réalisation de profits au détriment des intérêts des membres. Les éventuels bénéfices réalisés sont essentiellement alloués à la gestion de la société.

 - Une gouvernance démocratique
Chaque sociétaire est acteur du bon fonctionnement de l'organisation mutualiste. Il peut participer aux assemblées générales et voter aux élections des délégués de sociétaires selon le principe : « 1 personne = 1 voix ».

 - Des valeurs mutualistes
Les notions de responsabilité, d'entraide et de solidarité entre les sociétaires sont au cœur de la gestion des mutuelles.

Comment est gouvernée une structure mutualiste ?

Les adhérents, les sociétaires, ou les membres
Si les dénominations diffèrent selon le type d'organisation mutualiste, les membres constituent la base démocratique d'une telle structure.

 Avec leur adhésion ils acquièrent la possibilité de :
- participer aux assemblées générales,
- voter pour nommer les délégués de sociétaires qui seront chargés de les représenter.
 Les délégués de sociétaires
Élus par les membres, leur nombre varie selon la taille et les effectifs de l'organisation.

 Parmi leurs prérogatives, ils :
- représentent les sociétaires et ont un rôle de relais entre ceux-ci et les instances de gouvernance,
- votent les résolutions présentées aux assemblées générales,
- participent aux élections, et aux éventuelles révocations, des administrateurs.
L'Assemblée Générale
Elle est constituée, selon les termes des statuts, des membres de la mutuelle ou des délégués élus.

 Elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur :
- les comptes annuels,
- le montant des droits d'adhésion (s'ils sont prévus par les statuts),
- les rapports de gestion,
- les éventuelles modifications des statuts, etc.
 Elle procède également à l'élection, et le cas échéant à la révocation, des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
Les administrateurs sont élus pour 6 ans maximum par l'Assemblée Générale. Leur nombre est fixé par les statuts, sans pouvoir être inférieur à 10.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Président qui est chargé de diriger ses travaux et qui engage l'organisation mutualiste par ses actes. Un Bureau, comprenant notamment un trésorier et un secrétaire, peut également être désigné.

 Le Conseil d'Administration est compétent pour :
- fixer les orientations au niveau politique, économique et stratégique,
- contrôler la correcte application des mesures décidées,
- arrêter les comptes annuels pour chaque exercice,
- établir un rapport de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale.
Share by: